Conditions commerciales et mentions légales

INFORMATIONS POUR LES CLIENTS/VISITEURS DE NOS SITES WEB ET POUR LES CONSOMMATEURS

1. Informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges

Nous vous informons qu’en cas de litige entre nous et vous, en tant que consommateur, vous avez le droit de recourir à un règlement extrajudiciaire. L’organisme compétent est l’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), conformément à l’article §14 de la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, telle que modifiée. Pour plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez consulter le site web de l’Inspection tchèque du commerce à l’adresse www.coi.cz/en [Informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR)].

2. Informations sur la protection du droit d’auteur – Avis

Toutes les informations publiées, photographies, articles ou publicités figurant sur ce site sont protégés par la loi n° 121/2000 Coll., sur le droit d’auteur, telle que modifiée, la loi n° 213/1995 Coll., sur les marques, telle que modifiée, ainsi que par d’autres réglementations juridiques en vigueur. Vous pouvez copier ces informations pour un usage personnel, mais vous ne pouvez pas les publier ni les distribuer sans l’autorisation écrite préalable de SHARK AERO.

Certaines informations publiées sur ce site proviennent de sources publiques ; en cas de dommages causés par des informations incomplètes ou incorrectes, SHARK AERO décline toute responsabilité.

3. Politique de confidentialité de SHARK.AERO

(ci-après dénommée la « Politique de confidentialité »)

SHARK AERO a besoin des informations de contact que vous nous fournissez pour vous contacter concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications de SHARK AERO. SHARK AERO s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour gérer votre compte et vous fournir les produits et services que vous avez demandés. De temps à autre, nous souhaiterions vous contacter pour vous informer de nos produits, services, ou d’autres contenus susceptibles de vous intéresser. Pour pouvoir vous fournir ce contenu, nous devons stocker et traiter vos données personnelles.

Pour obtenir des informations sur le désabonnement, ainsi que sur nos pratiques en matière de confidentialité et notre engagement envers la protection de votre vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous.

Le responsable et le sous-traitant des données personnelles est SHARK.AERO International, s.r.o., ayant son siège social à Thunovská 183/18, Malá Strana, 118 00 Prague 1, numéro d’identification : 03998967 (ci-après dénommée la « Société »).

Nous traitons les données personnelles des personnes concernées aussi longtemps que nécessaire, sans dépasser cinq (5) ans à compter de leur collecte, conformément à l’objectif de leur obtention.

Nous obtenons les données personnelles sur la base :

• du consentement explicite donné par la personne concernée via le site Internet de la Société ;

• d’un consentement explicite écrit (papier) de la personne concernée ;

• dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et la Société.

Les données personnelles obtenues :

• conformément au paragraphe 2.1 de cette Politique de confidentialité, sont traitées exclusivement dans le but d’envoyer des communications commerciales, ce à quoi la personne concernée consent ;

• conformément au paragraphe 2.2, sont traitées dans le but d’exécuter un contrat d’agence avec un tiers (ex. : un distributeur), ou de fournir des services à des tiers, toujours selon les besoins ou l’accord de la personne concernée ayant consenti à ce partage de données ;

• conformément au paragraphe 2.3, sont traitées dans le but d’exécuter un contrat (généralement de vente) conclu entre la personne concernée et la Société.

La Société veille à la sécurité des données personnelles qu’elle reçoit. Les données personnelles ne sont accessibles à aucune personne non autorisée et ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf obligation légale ou en cas de protection des intérêts légitimes de la Société.

La personne concernée a le droit de demander à la Société des informations sur les données personnelles la concernant, sur l’étendue et la finalité de leur traitement. La Société fournit ces informations gratuitement dans un délai maximal de trente (30) jours, ou exceptionnellement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. En cas de prolongation, la personne concernée en sera informée dans les délais. La Société se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur et, si nécessaire, de demander des informations complémentaires (par exemple une signature certifiée). La Société peut refuser les demandes abusives, répétées sans fondement, ou celles nécessitant des efforts disproportionnés (par exemple à partir de systèmes de sauvegarde, archives, etc.).

La personne concernée a également le droit de demander à la Société de corriger ou supprimer les données obtenues via les consentements visés aux paragraphes 3 a. et b. de cette Politique.

En cas de doute quant au respect de la législation applicable (tchèque ou européenne), la personne concernée peut s’opposer au traitement, et la Société vérifiera la validité de cette opposition.

La personne concernée peut également déposer plainte auprès de l’autorité compétente : l’Office pour la protection des données personnelles, Pplk. Sochor 27, 170 00 Prague 7.

Elle peut à tout moment retirer son consentement au traitement et demander la suppression de ses données. Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’obligations légales (AML) ou d’intérêts légitimes. Les données sauvegardées dans les systèmes de secours, assurant la résilience technique et la protection contre la perte de données, ne peuvent pas être supprimées immédiatement ou techniquement. Ces données ne sont cependant pas traitées activement.

Vous pouvez également adresser vos questions concernant la protection des données à sales@shark.aero ou au siège social de la Société indiqué ci-dessus ou tel qu’enregistré au registre du commerce à cette date.

Le site Internet de la Société enregistre les informations suivantes : adresse IP, page consultée, code de réponse http, type de navigateur et système d’exploitation, résolution de l’écran. Ces données sont traitées par la Société pour optimiser le site, améliorer l’expérience utilisateur et pour la protection juridique et les intérêts légitimes. Elles sont aussi conservées en lien avec le consentement donné pour le traitement de données et l’envoi de communications commerciales, pendant la durée de validité du consentement, exclusivement à des fins de protection juridique, sans traitement ultérieur.

Le site utilise des technologies de collecte d’informations via des cookies stockés sur le terminal de la personne concernée. Les cookies sont de petits fichiers texte, non envoyés ni traités ailleurs. Ils ne collectent aucune donnée personnelle, mais leur absence peut empêcher le bon fonctionnement du site.

4. Réception de communications commerciales

Si, en tant que visiteur du site, vous demandez à recevoir des informations de la part de SHARK AERO à votre adresse e-mail, ou si vous la communiquez dans le but d’obtenir des informations sur le marché des avions légers (dans le cadre d’un éventuel achat), SHARK AERO est autorisé à utiliser cette adresse e-mail pour vous envoyer des communications commerciales contenant ses offres, à condition de respecter les conditions légales applicables.

Les communications commerciales, au sens de la loi n° 480/2004 Coll. sur certains services de la société de l’information, telle que modifiée, incluent les offres de vente d’avions envoyées par e-mail.

Le destinataire d’une communication commerciale peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de son adresse électronique pour la réception de ces communications, de manière simple.